Paris


08/03/2017

Paris – Actualité du droit des sociétés

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Actualité du droit des sociétés
Paris – Mercredi 08 Mars 2017
FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d’Alsace, Paris la Défense à 8h30

NOUVEAUTÉS À PRENDRE EN COMPTE POUR LA PRÉPARATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 2017

L’actualité du droit des sociétés a été riche cette année que ce soit au niveau législatif, réglementaire (réforme du droit des contrats, Sapin II, etc.) ou jurisprudentiel.

La préparation des assemblées générales est l’occasion de faire le point sur ces différentes nouveautés.

Nous vous proposons d’aborder de manière pragmatique les nouveautés à prendre en compte et à anticiper, en abordant notamment dans le cadre de ce petit-déjeuner débat les thèmes suivants :

  • •Actualités 2016 / 2017 : dispositions intéressant le droit des sociétés non cotées
  • •Procédure d’approbation des comptes et modification du contenu du rapport de gestion
  • •Nouvelles obligations impactant les différents intervenants (actionnaires, dirigeants, salariés, etc.)
  • •Point sur les conventions réglementées
  • •Parité hommes / femmes
  • •Valeurs mobilières

Intervenants
Florence Olivier

Avocat Associé, Département M&A / Corporate
Florence Riquier-Tahier
Avocat Associé, Département M&A / Corporate
Xavier Lemaréchal
Avocat Senior Manager, Département M&A / Corporate
David Guiet
Avocat Manager, Département M&A / Corporate

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02/03/2017

Paris – Matinale du Tourisme

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Matinale du Tourisme
Paris – Jeudi 02 Mars 2017

FIDAL, 32-34 avenue Kléber, Paris 16e à 8h30

Nous consacrerons cette matinale à l’actualité juridique et fiscale applicable à votre secteur d’activité et notamment :

Aux principales nouveautés de la Directive relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées

A la loi El Khomri (ou loi travail) qui entend faciliter les licenciements dans les entreprises qui font face à des difficultés économiques avec l’objectif affiché de «lever la peur de l’embauche». Qu’en est-il réellement ? Un tour d’horizon des nouvelles règles en matière de licenciement économique et de de transfert d’entreprise permettra d’en savoir plus.

Aux procédures fiscales et au contrôle fiscal : retour sur les nouvelles mesures de contrôle.

Intervenants
Christine D’Ovidio

FIDAL, Avocat Associé, département Droit des sociétés
Marie-Laure Koszul
FIDAL, Avocat Associé, département Droit social
Aissatou Dem
FIDAL, Avocat, département Distribution-concurrence-consommation
Anne-Sophie de Béchade
FIDAL, Avocat Associé, département Impôts indirects
Anne-Marie Merle
FIDAL, Avocat Associé, département Impôts directs

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13/02/17

Litigation First : the European Union condemned for excessive length of proceedings before the EU General Court

European Union flag on gavel isolated on white.On 23 February 2006, the companies Gascogne Sack Deutschland and Gascogne brought an action before the General Court of the European Union, seeking an annulment of a European Commission decision imposing fines in the amount of €13.2 million for their participation in a cartel in the industrial bags sector. The General Court took almost 70 months to render its judgments in this case, i.e. about twice as long as the average in this type of matter, while Gascogne had to bear the cost of the bank guarantees and legal interest accruing on the fine until the end of the proceedings. The Court of Justice of the European Union upheld the General Court’s judgments, acknowledged the existence of a damage resulting from the unreasonable length of the proceeding and referred the applicants to the General Court for the assessment of the damage. Lire la suite

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13/02/17

Première judiciaire : condamnation de l’Union européenne pour durée excessive de la procédure devant le Tribunal de l’Union européenne

European Union flag on gavel isolated on white.Les sociétés Gascogne Sack Deutschland et Gascogne ont saisi le 23 février 2006 le Tribunal de l’Union européenne afin que ce dernier annule une décision adoptée par la Commission européenne leur infligeant des amendes pour un montant de 13,2 millions d’euros pour leur participation à une entente dans le secteur des sacs industriels. Le Tribunal aura mis près de 70 mois pour rendre ses arrêts dans cette affaire, soit une durée presque deux fois plus longue que la moyenne dans ce type d’affaire, alors que courait pendant tout ce temps le coût des garanties bancaires et les intérêts légaux sur la sanction que Gascogne devait assumer en fin de procédure. Saisie de pourvois, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé les arrêts du Tribunal, reconnu l’existence du préjudice du fait du délai déraisonnable et renvoyé les requérantes vers le Tribunal pour qu’il juge de la compensation du préjudice subi. Lire la suite

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09/02/17

FIDAL publie son nouveau manuel de la protection sociale d’entreprise et de l’épargne salariale

couv_protection_sociale_2017_page_1La protection sociale d’entreprise a pris ces dernières années une importance croissante dans les politiques RH notamment avec la généralisation de la complémentaire santé. De manière plus globale, avec l’épargne salariale elle s’inscrit de plus en plus comme une composante essentielle des politiques de rémunérations permettant d’offrir aux salariés des avantages périphériques complémentaires et cohérents entre eux. Lire la suite

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08/02/17

Contrôle fiscal 2.0 : quoi de neuf en 2017 ? Episode 3

Photo working process. Finance director work new global project in worldwide bank office. Using modern tablet. Graphics icons, tax, stock exchanges interface.Les livres comptables et les pièces justificatives doivent être conservés dans un format lisible et exploitable par le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal. Désormais, ces archives sont plus que fréquemment conservées sous forme dématérialisée et elles doivent permettre de reconstituer les documents comptables justifiant les déclarations fiscales. Ainsi, l’entreprise doit mettre en place une procédure permettant l’archivage de ses données et garantir la chronologie et l’intangibilité de ses opérations. Evoquons cette semaine l’archivage fiscal.  Lire la suite

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07/02/17

Félicitations au DJCE de Lyon, Lauréat de la 7ème édition du Challenge FIDAL-Paris-Sud !

logo_challenge_hdLe 3 février dernier, lors de la finale de la 7ème édition du Challenge FIDAL – Paris Sud, concours juridique national récompensant la meilleure équipe juridique et fiscale de Master II, l’équipe du DJCE de Lyon s’est illustrée grâce à la pertinence et l’exhaustivité des solutions proposées, l’aspect pluridisciplinaire de celles-ci ainsi que leur fort esprit d’équipe. Lire la suite

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21/02/2017

Paris – Regards croisés sur la déclaration pays par pays : de la réglementation à la pratique

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Regards croisés sur la déclaration pays par pays : de la réglementation à la pratique
Paris – Mardi 21 Février 2017
Salon des Arts et Métiers – 9 bis avenue d’Iéna – 75016 Paris à 9h-11h

Edouard Marcus, Sous-Directeur Prospective et Relations Internationales au sein de la Direction de la Législation Fiscale vous présentera les règles applicables en matière de déclaration pays par pays.

Henri Tixier, Direction Fiscale Groupe Renault, évoquera l’expérience des entreprises dans le cadre de la constitution de la déclaration pays par pays.

Nadia Sabin, Directeur Associé et Directeur Technique en Prix de transfert (FIDAL) et Amélie Noël, Directeur Accounting Advisory Services (KPMG), spécialiste en consolidation / reporting, partageront leur expérience de conseils.

A cette occasion, nous vous proposerons une vision concrète et opérationnelle de cette obligation déclarative.

Les sujets suivants seront abordés :

  • Les modalités pratiques de renseignement de la déclaration
  • La condition de seuil
  • L’identification de la déclarante
  • L’articulation des différentes législations nationales en période transitoire
  • Les sources d’informations

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23/02/2017

Paris – La visioconférence au service des RH

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La visioconférence au service des RH
Paris – Jeudi 23 Février 2017

FIDAL, Tour Prisma, 4-6 avenue d’Alsace – 92182 Paris La Défense

FIDAL et Polycom sont heureux de vous inviter à une « Matinée RH », le 23 février prochain.

Les objectifs :

  • Maîtriser les apports de la loi Rebsamen en matière de visioconférence
  • Comprendre comment la visio permet d’améliorer la collaboration en entreprise et le dialogue social
  • Découvrir quelques cas d’usages de la visioconférence

Agenda :
08h30 : Accueil café
09h00 : Introduction
09h10 : Loi Rebsamen : Quels changements pour les IRP ? (en visio conférence avec les avocats de FIDAL)
09h40 : Les usages de la visioconférence dans le monde RH :
– Pour les comités d’entreprise
– Recrutement
– Entretiens annuels
– Formation
10h45 : Networking

Intervenants :
Ophélie Harbonnier
Business Solutions and Briefing Manager (Polycom)
Dominique Perret
Systems Engineer Manager Southern Europe (Polycom)
Lorraine Raimbert-Nusse
Avocat Associé, Doit social (FIDAL)
Cyril Parlant
Avocat Associé, Droit social (FIDAL)

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23/02/2017

Paris – 1ère rencontre du Club FIDAL de la paie

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1ère rencontre du Club FIDAL de la paie
Paris – Jeudi 23 Février 2017

FIDAL, 32-34 avenue Kléber – 75116 Paris à 18h

Ce cycle de rendez-vous réguliers allie conférences, ateliers, veille juridique, échanges libres, networking et convivialité dans le but de débattre des actualités comme des enjeux techniques de la Paie. Nos rendez-vous, d’une durée de 2 heures, reprennent l’actualité ayant un impact en paie avant d’approfondir un thème pratique sous un format « conférence » ou « atelier de travail ».

Ce club sera principalement animé par Laure Poindessault-Bernard, Avocat spécialisée en droit du travail et droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, responsable du pôle Paie de FIDAL à Paris.

Ces rencontres auront lieu en début ou fin de journée toutes les 6 semaines environ dans les locaux de FIDAL. Vous pouvez également les suivre en direct sur Internet.

Les thèmes pratiques qui seront abordés cette année porteront notamment sur les sujets suivants :

  • Actionnariat salarié et paie,
  • Arrêts maladie et paie,
  • Aspects internationaux : la paie des impatriés et des détachés.

Modalités d’inscriptions

La cotisation annuelle est valable pour deux personnes par entreprise.
N’hésitez pas à assister à une première rencontre, celle-ci vous est offerte.

Cotisations annuelles de 1650 € HT (soit 1980 € TTC) incluant les dîners et frais de manifestations

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